Privacy Policy

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Définitions

On désignera par la suite:

– ‘Application’ : l’application Bayou et l’ensemble de ses pages et écrans
– ‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’application
– ‘Utilisateur’ : Le mobinaute visitant et utilisant l’application

Article 2 – Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l’application

La présente application est éditée par la SAS BAYOU APPLICATION.

Les informations légales concernant l’éditeur de l’application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales de l’application.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l’application.

Découverte de spot nature extraordinaire, plateforme sociale, activités extérieur.

L’utilisation de l’application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Avertissements

Les informations présentent sur l’application ne sont données qu’à titre informatif et indicatif. BAYOU APPLICATION n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. BAYOU APPLICATION ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. Recommandations : vérifiez que la randonnée envisagée est adaptée à vos capacités physiques, dénivelé et altitude peuvent ajouter de la difficulté | prenez de l’eau en quantité suffisante et quelques provisions, des lunettes de soleil et des chaussures et vêtements adaptés à la randonnée, un chapeau | pensez à vous renseigner auprès des professionnels sur l’évolution des conditions météo | informez votre entourage du choix de votre itinéraire | munissez-vous de la carte du secteur pour vous orienter si nécessaire | vérifiez avant de partir si le site n’est pas fermé, inaccessible ou payant | prenez votre téléphone portable, et souvenez-vous qu’en randonnée la prudence est votre meilleure partenaire.

L’utilisation de l’application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Compte dans l’application

L’utilisateur créant un compte sur l’application (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur de l’application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur. L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié. Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l’éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 4 – Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur l’application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’éditeur de l’application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’utilisateur, lui causait un préjudice.

Article 5 – Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation de l’application et de ses services est limitée à l’Europe.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l’application

Tous les éléments de l’application appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur de l’application ou de son mandataire.

Article 7 – Contribution des utilisateurs au contenu

Les utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer aux contenus accessibles par l’application, par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l’éditeur, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution en question sur les newsletters de l’application et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale et ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Les utilisateurs sont tenus de rester cordiaux, polis et respectueux dans leurs échanges ou contenus au sein de la plateforme. Tous abus sera sanctionné et l’éditeur se réserve le droit de suppression sous toutes formes qu’elles soient.

Article 8 – Limitation de responsabilité

L’éditeur de l’application, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’éditeur de l’application, BAYOU APPLICATION, ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. L’utilisateur admet expressément utiliser l’application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’application fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, BAYOU APPLICATION ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation de l’application ou du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration du périphérique de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un périphérique peu usité ou obsolète par l’utilisateur
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir de l’application

Article 9 – Accès à l’application par connexion Internet

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.

Article 10 – Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de son achat ou de sa connexion sur l’application. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Article 11 – Utilisation de Cookies et de fichiers déposés sur le périphérique

Le mot « Cookie » est ici utilisé au sens large et englobe tout fichier déposé sur le périphérique de l’utilisateur afin de l’identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique. Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l’accélération de l’affichage de l’application grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son périphérique. L’application est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) permettre à l’application de mémoriser les actions et réglages de l’utilisateur dans l’application, 2) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur, et 3) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur à y recourir. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l’application, mais l’éditeur ne peut alors garantir que l’application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’application.

Article 12 – Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 13 – Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation de l’application, des pages de l’application sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 15 – Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l’Application, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes Conditions Générales, les Mentions Légales ou la Charte de Données personnelles de l’Application. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l’Application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application, avec si possible une description de l’erreur et son emplacement dans l’application, ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 16 – Géolocalisation

Conformément à l’article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l’application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l’utilisateur de rendre son accord exprès lors de l’installation et de modifier ce choix par la suite.

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable exprès de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l’application, les services suivants sont offerts à l’utilisateur : Localisation de l’utilisateur et des spots naturels.
Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l’application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l’application qui y sont liés et l’affichage de publicités géo ciblées.

Article 17 – Risques

Sport et sorties en extérieur. Nous rappelons que la pratique d’une activité physique comporte des risques, il est recommandé de consulter un médecin afin d’être en dehors de toutes contre-indications médicales.

Être vigilant aux conditions réelles et à ne pas prendre de risques. Lors de l’utilisation des données cartographiques, des données de circulation, des itinéraires ainsi que d’autres contenus de BAYOU APPLICATION, il est possible que les conditions réelles soient différentes des résultats sur la carte et du contenu. Vous devez donc faire preuve de discernement. Ne pas se rendre sur un terrain dangereux ou quand les conditions météos ne sont pas favorables ou les conditions d’accès ou si le lieu s’avère être devenu interdit ou privée. Consulter au préalable les arrêtés préfectoraux. Signaler dans l’application toute erreur manifeste. L’utilisation de BAYOU APPLICATION s’effectue à vos propres risques. L’utilisateur est responsable de sa conduite et de celle d’autrui à sa charge et des conséquences en toutes circonstances. L’utilisateur s’engage à ne pas se rendre sur un lieu dont l’accès est dangereux, illégal, privé, interdit, touché par une catastrophe d’origine naturel ou humaine, devenu interdit d’accès … Il est également important de rappeler que l’utilisation du téléphone au volant est prohibée par le code de la route.

De plus, l’utilisateur s’engage à être conscient de ces capacités et d’avoir un pouvoir de discernement afin de ne pas prendre de risques inutiles ou dangereux pour sois même ou pour autrui, il ne doit pas avoir de comportements dangereux ou illégaux. L’application mobile BAYOU APPLICATION et Marine Teyssere ne sont pas responsables du comportement et des conséquences des faits juridiques engagés par les utilisateurs.

Article 18 – Environnement

L’impact humain sur des lieux naturels est important et à des conséquences dévastatrices. Il en va de la responsabilité de chacun de nous d’adopter les bons gestes afin de respecter la faune, la flore, l’environnement.

Par le biais de cette signature électronique aujourd’hui je m’engage à adopter un comportement écoresponsable dans mon utilisation et de par ma présence dans des milieux naturels ou ruraux afin de diminuer au maximum mon empreinte écologique.

Je prends conscience des bons gestes à adopter en voiture :

° Vérifier l’état de ma voiture (pneus mal gonflés entraînent une surconsommation de carburant)

° Conduire en souplesse et pas trop vite afin de diminuer la consommation de la voiture et réduire la pollution

° Pour des trajets inférieurs à deux kilomètres, essayez de ne pas prendre la voiture. Elle consomme de 50 % à 80 % en plus au premier kilomètre.
° Amener mes déchets toxiques (huiles de vidange, solvants, acide de batteries…) à la déchèterie, énorme danger de pollution !

° Privilégiez le train plutôt que l’avion, les trains sont moins polluants et arrivent au cœur des villes.

° Privilégier les transports en commun et le co-voiturage.

Je prends conscience des bons gestes à adopter en pleine nature ou au bord de l’eau :

° Ne pas s’aventurer dans des espaces clos ou protégés aux risques d’altérer de jeunes pousses et l’équilibre de la végétation de ces milieux.

° Prévoir un sac pour récupérer tous les déchets. Y compris les mégots de cigarettes, chewing-gum, papier… Ainsi que de ramasser les déchets découvert et laissé par autrui. Les jeter dans une poubelle.

° Ne pas laisser trainer les emballages vides, les sacs plastiques qui seraient susceptibles de s’envoler et sont à l’origine de la mort de millions de mammifères, oiseaux et tortues.

° Ne pas ramasser de fleurs ni blesser les arbres.

° Ne pas déranger ni toucher tous les animaux.

° Ne pas faire de feu. Prévenir les risques d’incendie.

° Ne pas appliquer de crème solaire juste avant de se baigner, pollution de l’eau.

° En Montagne marché sur les sentiers pour ne pas éroder le sol et entraine des effondrements.

Article 19 – Activités

  1. Plateforme nominative payement et de communication d’activité
  2. Description

Bayou Application propose aux professionnels du sport, de la photographie ou de tout autre activité pouvant être pratiqué en extérieur d’organiser leurs événements via la plateforme Bayou Application.

Des événements que le professionnel doit s’engager à faire sans structure fixe (table, tente…) et sans faire de trouble à l’ordre public. Les autorisations préalables à la mairie sont à la charge du professionnel à l’origine de l’activité.

Lorsqu’une association souhaite organiser une manifestation (autre qu’une compétition sportive) temporaire sur la voie publique, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet. Dans le cas contraire, les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende :

  • Organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration
  • Organisation d’une manifestation ayant été interdite,
  • Établissement d’une déclaration préalable incomplète ou inexacte.

Après enregistrement de vos informations relative à votre entreprise et à vos compétences, vous accéderez à votre profil professionnel. Celui-ci permettant notamment grâce à un tableau de bord de gérer vos activités.

Bayou Application se place comme une plateforme nominative de payement. Nous permettons à vos clients de payer par carte bleue après que vous avez fixé le tarif de la place et diffuser votre événement.

Bayou Application est votre partenaire de communication de vos événements, dès leurs publications, ils sont partagés à votre communauté, mais aussi aux personnes autour de l’activité et ceux qui partagent un intérêt pour cette activité.

Bayou Application prend 2 % sur chaque place vendue pour ses services de paiement et de communication.

Pour pouvoir faire cela sur Bayou Application, vous devez soit avoir une société classique soit une auto-entreprise et être assuré pour l’exercice de cette activité. Vous êtes responsable des risques encourus et des problèmes survenant sur votre événement.

Statut auto-entrepreneur

L’un des principaux avantages du statut d’auto-entrepreneur réside dans son accessibilité. En effet, peu importe la situation de la personne intéressée, la création d’une auto-entreprise peut s’effectuer facilement. À titre d’exemple, le statut d’auto-entrepreneur peut être cumulé avec une activité étudiante ou salariée.

À noter : ce régime est ouvert à tous les citoyens français. Pour devenir auto-entrepreneur, les conditions suivantes sont à respecter :

Être majeur ou mineur émancipé ;

Ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle ;

Avoir une adresse en France ;

Être titulaire d’une carte de séjour temporaire pour les ressortissants d’un pays hors de Union-Européenne.

Ce dernier document doit autoriser l’ouverture d’une micro-entreprise dans l’Hexagone. Pour en savoir davantage, il est recommandé de se renseigner auprès de la préfecture.

À noter : le régime de la micro-entreprise ne peut pas être adopté par les chefs d’entreprise relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI ou ex-RSI). Ainsi, les gérants majoritaires d’une EURL ou d’une SARL par exemple ne peuvent pas exercer d’activité sous le régime de l’auto-entrepreneuriat.

Assurance et responsabilité civile

En matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur. Comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l’activité exercée, il y a des assurances obligatoires, par exemple, l’assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment.

Pour savoir si l’activité de la micro-entreprise doit être assurée, il est nécessaire de se renseigner auprès des chambres de commerce et d’industrie ou des chambres des métiers. Le micro-entrepreneur peut aussi se renseigner auprès de l’organisation professionnelle à laquelle son activité est rattachée.

À noter : Les véhicules utilisés dans un cadre professionnel doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire quel que soit l’usage de ces véhicules (transport de produits ou de personnes).

Par ailleurs, même si cela n’est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu’il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle.

Tous droits réservés – 03/03/2020

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